Temps de travail : Nicolas Sarkozy veut changer notre vie

La lettre de Martine Roure Députée de Gauche Européen

                                                                                                                                  Le 19 juin 2008

Madame, Monsieur,

Après le vote, cette semaine sur la Directive Retour, je souhaite vous donner une explication claire sur mes choix, comme je l’ai toujours fait.

J’ai pris la décision, appuyée par mes camarades et les associations, de déposer des amendements pour changer la Directive sur les valeurs fondamentales pour nous en tant que socialistes. En effet, l'adoption de ces amendements aurait mis en  échec le texte que les Etats membres nous imposaient par un chantage inacceptable "c'est à prendre ou à laisser". Cela aurait permis au Parlement européen de faire usage des pouvoirs législatifs qui sont les siens dans le cadre d'une codécision afin de faire respecter les droits fondamentaux. Les socialistes européens ont ainsi souhaité :

-          garantir la protection des enfants en assurant que leur intérêt supérieur était la première considération de toute décision, interdire l’enfermement des mineurs non accompagnés dans les centres de rétention, et permettre l'accès à l'éducation et aux loisirs à tout moment;

-          interdire le retour des mineurs non accompagnés vers un pays qui n’était pas le leur, et permettre leur retour uniquement pour rejoindre un membre de leur famille ou un tuteur légal;

-          Eviter le bannissement;

-          Permettre aux personnes gravement malades de rester afin de recevoir un traitement approprié;

-          Raccourcir le temps maximum de rétention à trois mois. (Pourquoi trois mois ? Parce qu'il s'agissait de fixer une limite maximale de rétention dans toute l'Union européenne, que cela obligeait un grand nombre de pays européens à baisser leur temps de rétention et parce que c’était la seule possibilité d’avoir éventuellement une majorité).

Cela n’a malheureusement pas suffi et nous avons perdu car la majorité du Parlement européen est à droite. Le groupe socialiste européen et tous les socialistes français ont donc voté CONTRE cette Directive car aucun de nos amendements n'a trouvé de majorité. C’est par le vote final sur la résolution législative que les députés votent POUR ou CONTRE une directive.

Une partie des socialistes européens tout en votant tous nos amendements ne nous a pas suivis sur le vote final parce qu'elle pense que cette Directive pourrait légèrement améliorer la situation en Europe. J’ai essayé de leur prouver qu’ils avaient tort mais je n’ai pas été entendue car dans certains pays européens, la situation des personnes retenues et expulsées est épouvantable.

Nous n’avons pas voté le rejet, afin de mettre en échec le texte que les Etats membres tentaient de nous imposer en le modifiant par l'adoption de nos amendements visant à établir le volet humain de cette Directive. Nous savions en effet que l'amendement de rejet n'avait aucune chance d'être adopté car la droite est majoritaire au Parlement Européen. Il était donc important de tenter de mettre en échec le texte lui-même. Les autres groupes politiques de gauche ont également soutenu nos amendements. 

Je reste à votre disposition pour toute autre explication. Croyez bien que je continuerai avec mes camarades à lutter pour éviter que des personnes qui ont fui la misère et le désespoir soient traitées comme des criminels, ce que nous considérons comme une abomination.

Bien à vous