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Mardi 8 septembre 2009
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Mardi 8 septembre 2009
Suppresssion du juge d'instruction:La Cour européenne des droits de l’homme a pourtant jugé que le Parquet n’était pas « une autorité judiciaire », ce qui a valu une condamnation de la France.
De quoi le pouvoir a-t-il peur ? De juges libres qui ont su poursuivre la corruption dans les affaires politico-financières, qui ont su attaquer les paradis fiscaux, qui ont débusqué les responsables dans les scandales de l'amiante, du sang contaminé, ou de la collaboration de Vichy avec l'occupation nazie, ou des commissions interdites dans l'affaire du Karachigate ?
La fin des juges d'instruction, c'est la fin des affaires gênantes pour le pouvoir, et pour les puissances privées amies du pouvoir.
Arnaud Montebourg dénonce l’atteinte ainsi portée au principe de séparation des pouvoirs que constitue le transfert de toutes les fonctions d’enquête à un parquet hiérarchisé et dépendant du pouvoir exécutif.
Arnaud Montebourg condamne la partialité et l’indigence des travaux de la Commission Léger puisque l’absence d’indépendance et de représentativité de ses membres en a fait une chambre d’enregistrement des volontés présidentielles – deux membres ayant démissionné à la suite du discours prononcé, le 7 janvier 2009, par le Président de la République devant la Cour de cassation.
La suppression du juge d’instruction est un coup sévère, sinon fatal porté à la démocratie, et c’est pourquoi non seulement les citoyens y sont majoritairement hostiles comme le montrent les sondages, mais aussi la quasi-totalité des juristes, à l’exception de certaines figurent du barreau d’affaires qui y voient une manne financière prometteuse. Pour tous les autres, et surtout pour tous les justiciables, il faudra désormais lutter à armes inégales contre le représentant du parquet.
Arnaud Montebourg
Député de Saône et Loire
Président du Conseil Général
Source : Le Blog d'A. Montebourg.
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