Les élus corrompus sauvés par le PS?

Tempête autour d'un amendement.

Mais quelle mouche a donc piqué le député PS Jean-Jacques Urvoas, bûcheur invétéré, d'habitude producteur d'amendements irréprochables, visant à renforcer les pouvoirs du Parlement ou les droits des prisonniers? Au cours de l'examen du projet de loi pénitentiaire (qui s'est déroulé du 15 au 19 septembre à l'Assemblée), il a fait voter un amendement qui semble tricoté «sur-mesure» pour les élus coupables d'infractions financières. Son texte abroge en effet l'article L.7 du code électoral, qui rend inéligibles pour 5 ans les personnes condamnées pour corruption, prise illégale d'intérêts ou trafic d'influence, et prévoit leur radiation automatique des listes électorales.

«C'est une régression sans précédent!», pointe Thomas Clay, doyen de la faculté de droit de Versailles, qui a sonné l'alerte dans une tribune publiée lundi sur Mediapart. L'universitaire, président du club «Droits, justice et sécurités», révolté qu'une telle réforme soit passée sans l'ombre d'un débat en commission des lois, dénonce une «amnistie» insupportable.

Au groupe socialiste, où l'on découvre le «morceau», certains s'interrogent sur les motivations cachées de cet amendement: «C'est suspect, glisse un collaborateur, sous couvert d'anonymat. Les gens se demandent forcément à qui profite le crime...» Et de pointer le «cas Julien Dray»... Qui n'a cependant pas grand-chose à voir, puisque le député de l'Essonne risque un procès pour abus de confiance uniquement.

Lundi soir, Jean-Jacques Urvoas exprimait son «désarroi» et plaidait sa bonne foi, affirmant que son amendement lui avait été inspiré par «un article de la Revue pénitentiaire rédigé par un professeur de droit de Lyon». Dans son esprit, il s'agissait de résoudre la contradiction entre l'article L.7 du code électoral (prévoyant une radiation automatique des listes pour 5 ans) et le code pénal, qui permet aux juges de prononcer des peines d'inéligibilité avec une marge d'appréciation importante (afin de respecter le principe fondamental d'«individualisation des peines», soit d'adaptation aux particularités d'un dossier).

Cette incohérence juridique avait éclaté au grand jour en 2004, lorsque Alain Juppé avait été condamné pour «prise illégale d'intérêts» dans l'affaire des emplois fictifs du RPR: le tribunal de première instance s'était bien appuyé sur l'article L.7 du code électoral, mais la cour d'appel de Versailles l'avait ensuite balayé pour prononcer une «petite» année d'inéligibilité sur la base du code pénal....