Rapport parlementaire sur les fichiers
de police  et de gendarmerie . lundi 13 avril 2009, à 23:35 Rapport parlementaire signé Delphine BATHO & J.-A. BENISTI : 57 propositions pour mieux encadrer l'usage des 45 fichiers de police et de gendarmerie officiellement recensés en France.

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Le rapport: http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1548.asp Un rapport pour mieux contrôler les fichiers de police Source : www.lexpress.fr PARIS - Un rapport parlementaire publié mardi avance 57 propositions pour mieux encadrer l'usage des 45 fichiers de police et de gendarmerie officiellement recensés en France., retrouvez l'actualité sur L'Express